P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 17 Versions de la disposition

2018-12-20

17. Tout candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit:

1°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;

2°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute communication, demande ou instruction du secrétaire notamment en ce qui concerne ses dépenses électorales;

3°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir un cadeau, un présent, une faveur, une ristourne, un don ou un avantage quelconque pour favoriser sa candidature ou une autre candidature;

4°  s’abstenir de solliciter ou d’accepter de recevoir l’appui financier d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou encore de promouvoir ou défavoriser une autre candidature;

5°  assumer personnellement toutes ses dépenses électorales.

Décision OPQ 2018-256, a. 17.

Non en vigueur

En vig.: 2018-12-20

17. Tout candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit:

1°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;

2°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute communication, demande ou instruction du secrétaire notamment en ce qui concerne ses dépenses électorales;

3°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir un cadeau, un présent, une faveur, une ristourne, un don ou un avantage quelconque pour favoriser sa candidature ou une autre candidature;

4°  s’abstenir de solliciter ou d’accepter de recevoir l’appui financier d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou encore de promouvoir ou défavoriser une autre candidature;

5°  assumer personnellement toutes ses dépenses électorales.

Décision OPQ 2018-256, a. 17.